حقوق ساخت - همه چیز در مورد حقوق ساخت و ساز
0
blog,bridge-core-3.0.1,qode-news-3.0.2,qodef-qi--no-touch,qi-addons-for-elementor-1.5.2,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-theme-ver-28.7,qode-theme-bridge,qode-wpml-enabled,elementor-default,elementor-kit-5025
 

Droit de la construction : la gravité d’un désordre doit-elle être constatée dans le délai de la garantie décennale ?

Pour la Cour de cassation, pour engager la responsabilité décennale des personnes ayant participé à une construction, un dommage doit revêtir le caractère de gravité nécessaire dans les dix ans de la réception de la construction. Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage...

Très vaste matière, le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite tant des constructeurs et de leurs garanties et assurances que des contrats de construction ou de vente en état futur d'achèvement, par exemple. Vous pourrez être...

June 22, 2016 at the University of Fribourg Since 2002, the conference "Public Procurement" presents its new participants in the legal field and examines important issues in substantive law such proceedings. Responsible Teacher. Dr. Jean-Baptiste Zufferey, Professor at the University of Freiburg and...

Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l'importance du droit commun des obligations...

Marchés publics - Marchés privés Auteur(s) : Patricia Grelier Wyckoff Editeur(s) : Eyrolles Collection : Blanche BTP Nombre de pages : 564 pages Date de parution : 18/06/2015  (7e édition) Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux...

Auteur(s) : Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet Editeur(s) : LGDJ Collection : Domat - Droit privé Nombre de pages : 1198 pages Date de parution : 08/09/2015  (10e édition) Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation...

Auteur(s) : Philippe Malinvaud (direction) Edition : 11 2013 - 6e édition Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d’application de la TVA immobilière, l’institution du régime Duflot...