Droit de la construction : la gravité d’un désordre doit-elle être constatée dans le délai de la garantie décennale ?
Pour la Cour de cassation, pour engager la responsabilité décennale des personnes ayant participé à une construction, un dommage doit revêtir le caractère de gravité nécessaire dans les dix ans de la réception de la construction. Selon l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages qui compromettent […]
Droit de la construction
Très vaste matière, le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite tant des constructeurs et de leurs garanties et assurances que des contrats de construction ou de vente en état futur d’achèvement, par exemple. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques […]
Marchés publics 2016
June 22, 2016 at the University of Fribourg Since 2002, the conference « Public Procurement » presents its new participants in the legal field and examines important issues in substantive law such proceedings. Responsible Teacher. Dr. Jean-Baptiste Zufferey, Professor at the University of Freiburg and President of the Council of the Institute for Swiss and International Law […]
Code de droit de la construction commenté
Interview de Jean-Pierre Vergauwe, Renaud de Briey et Bénédicte Petit, auteurs de la nouvelle édition du « Code de droit de la construction commenté »
Patrick Melmoux, spécialiste en droit de la construction
Patrick Melmoux, spécialiste en droit de la construction vient présenter un colloque sur la vente en état futur d’achèvement lundi 24 mars 2014 à la faculté de Droit à Montpellier.
Droit de la construction : réflexes à avoir et pièges à éviter
Dans cette émission « À votre avis Maître », diffusée sur Azur TV et animée par Me Marie-Pierre Lazard Pourcines, avocate au barreau de Nice, vous avez l’opportunité d’en savoir plus sur le droit de la construction (travaux de rénovation ou édification d’une maison par exemple). Appuyée par Me Natalie Pujol du barreau de Grasse, […]
L’essentiel du droit de la construction
Ce livre présente en 12 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l’importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. […]
Pratique du droit de la construction
Marchés publics – Marchés privés Auteur(s) : Patricia Grelier Wyckoff Editeur(s) : Eyrolles Collection : Blanche BTP Nombre de pages : 564 pages Date de parution : 18/06/2015 (7e édition) Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d’ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme […]
Droit de l’urbanisme et de la construction
Auteur(s) : Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet Editeur(s) : LGDJ Collection : Domat – Droit privé Nombre de pages : 1198 pages Date de parution : 08/09/2015 (10e édition) Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations […]
Droit de la construction
Auteur(s) : Philippe Malinvaud (direction) Edition : 11 2013 – 6e édition Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d’application de la TVA immobilière, l’institution du régime Duflot et la modification du régime des plus-values immobilières. L’ouvrage étudie […]
